Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de la société Dog Control, notamment la vente de formations en ligne, de prestations de coaching et d’accompagnement en éducation canine.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Nos produits et services sont destinés uniquement aux personnes de plus de 18 ans. Toute commande ne respectant pas ce critère pourra être annulée. L’inscription à notre newsletter est également réservée à un public majeur.

Article 2 : Commande

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits ou services avant tout achat.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur). Dog Control se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué via carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la plateforme.
Le paiement en ligne est sécurisé via notre prestataire Stripe. Dog Control ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles défaillances techniques de cette solution.

Article 5 : Livraison

Les produits numériques (formations, fichiers PDF…) sont livrés par voie électronique à l’adresse email indiquée par le client.
Dog Control ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie d’adresse email par le client.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur support immatériel, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant la commande, le client accepte explicitement l’exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation.

Article 7 : Garanties légales

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil, Dog Control s’engage à fournir un produit ou service conforme à la commande.
En cas de défaut, le client pourra faire valoir la garantie légale de conformité ou de vices cachés.

Article 8 : Responsabilité

Dog Control ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du service, sauf faute prouvée.
Le client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus fournis.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés dans le cadre des formations, coaching et documents fournis sont la propriété exclusive de Dog Control.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 10 : Données personnelles

Dog Control collecte les données personnelles nécessaires à la gestion de la commande et de la relation client.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Pour exercer vos droits : formation@dogcontrol.fr
Notre politique de confidentialité est disponible ici : https://dogcontrol.fr/confidentialite/

Article 11 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Article 12 : Informations sur la société

Dog Control
Statut : SARL enregistré au greffe d’Aix-en-Provence sous le numéro B 900 404 278
Nom du responsable : Charlène Pellissier
SIRET : 90040427800013
Adresse : 14 CHEMIN DE LA CROIX LE PLAN DES PENNES, 13170 LES PENNES-MIRABEAU France

Email : formation@dogcontrol.fr
Site web : https://dogcontrol.fr